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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Industrielle de Contrôle et d'Equipement ICE
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ICE PROTECTIONS & CONTROLE COMMANDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICE PROTECTIONS & CONTROLE COMMANDE
Industrielle de Contrôle et d'Equipement ICE, société anonyme

Numéro de dépôt :
93465894
Date de dépôt :
27/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2013

Présentation de la marque ICE PROTECTIONS & CONTROLE COMMANDE

Déposée le 27 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) Industrielle de Contrôle et d'Equipement ICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICE PROTECTIONS & CONTROLE COMMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Industrielle de Contrôle et d'Equipement ICE domicilié(e) 11, rue Marcel Sembat,94140 ALFORTVILLE (dossier no 2237842) - 94140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 014 782 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HUD Robert Cabinet COLLIGNON domicilié(e) 15, rue de Surène,75008 PARIS (dossier no 2237842) - 75008 - France.

La marque ICE PROTECTIONS & CONTROLE COMMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICE PROTECTIONS & CONTROLE COMMANDE est expirée depuis le 27 avril 2013.


Industrielle de Contrôle et d'Equipement ICE, société anonyme - 11, rue Marcel Sembat,94140 ALFORTVILLE (dossier no 2237842) - 94140 - France - SIREN 542014782


HUD Robert Cabinet COLLIGNON - 15, rue de Surène,75008 PARIS (dossier no 2237842) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2003 n°2237842 - Publication au BOPI 2003-02-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

Dispositifs électromécaniques, électroniques et informatiques, notamment relais, dispositifs de protections et d'automatismes pour réseaux électriques, pour centrales de production et pour industrie utilisatrice; appareils de contrôle, de signalisation et de connexions