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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE
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TOILE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOILE DE FRANCE
INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
1264374
Date de dépôt :
06/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2014
TOILE DE FRANCE de INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE

Présentation de la marque TOILE DE FRANCE

Déposée le 6 mars 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOILE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE domicilié(e) 11, impasse du mas prolongée,16710 SAINT-YRIEIX/CHARENTE (dossier no 2260205) - 16710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 956 199 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2260205) - 75008 - France.

La marque TOILE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOILE DE FRANCE est expirée depuis le 6 mars 2014.


INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE Société par action simplifiée - 11, impasse du mas prolongée,16710 SAINT-YRIEIX/CHARENTE (dossier no 2260205) - 16710 - France - SIREN 327956199


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2260205) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 2004 n°2260205 - Publication au BOPI 2004-03-03

Renouvellement sans limitation n°2029436 - Publication au BOPI 1994-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-33

Imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de bureau (à l'exception des meubles), encres à écrire et à tampon, reliure, papiers de réclame et en particulier toutes sortes de papiers.