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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE ENGRAIS COMMERCE
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ACTILATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTILATE
INDUSTRIE ENGRAIS COMMERCE, (société anonyme), 116, rue de Courcelles, 75017 PARIS.

Numéro de dépôt :
1246491
Date de dépôt :
27/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/1993

Présentation de la marque ACTILATE

Déposée le 27 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE ENGRAIS COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTILATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE ENGRAIS COMMERCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque ACTILATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

INDUSTRIE ENGRAIS COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : PHOSCAROL , ACTIMAG , CHELACTIV , MOLYBORE , ACTIGROW-CUMANZINC , OLIGRANOR , NORPHOS , ESW ENGRAIS DE SAINT-WANDRILLE , ACTIGROW


INDUSTRIE ENGRAIS COMMERCE, (société anonyme), 116, rue de Courcelles, 75017 PARIS. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Inscription - Transmission de propriété n°23901 - Publication au BOPI 1984-07

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;engrais pour les terres (naturels et artificiels) Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes; fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.