Déposée le 18 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) Industrie des Peintures Associées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT),
la marque française « CLIMATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Industrie des Peintures Associées domicilié(e) rue Jean Jaures, 2, 90300 Valdoie (dossier no 2177102) - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 620 207 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sigma Coatings France société domicilié(e) (dossier no 2177102) - France.
La marque CLIMATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Industrie des Peintures Associées société Anonyme - rue Jean Jaures, 2, 90300 Valdoie (dossier no 2177102) - France - SIREN 535620207
Sigma Coatings France société - (dossier no 2177102) - France
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2000 n°2177102 - Publication au BOPI 2000-06-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-02
Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410305 - Publication au BOPI 2005-04-05
Inscription le 26 avril 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°299241 - Publication au BOPI 2000-04-26
Inscription le 12 mars 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°198882 - Publication au BOPI 1996-03-12
Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Installations d'éclairage, de chauffage de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre, cheminées.Meubles, glaces, cadres articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Dentelles et broderies rubans et lacets;boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu)
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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