Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES
/
CAPMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPMAT
INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99776241
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2009

Présentation de la marque CAPMAT

Déposée le 12 février 1999 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES domicilié(e) rue Jean Jaurès 2, 90300 VALDOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 620 207 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYME - France.

La marque CAPMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPMAT est expirée depuis le 12 février 2009.

INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES a également déposé les autres marques suivantes : CREPIROC , ROUTE DE LA SOIE , PLEIN SOLEIL , TEXTOLITH , I.P.A. , SYLPHEN , SMATT , LIFT , HC MAT , TEXTOSIL


INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES SOCIETE ANONYME - rue Jean Jaurès 2, 90300 VALDOIE - France - SIREN 535620207


SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYME - France


Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410305 - Publication au BOPI 2005-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.