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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES
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CAP SATIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP SATIN
INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99809877
Date de dépôt :
26/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2009

Présentation de la marque CAP SATIN

Déposée le 26 août 1999 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP SATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES domicilié(e) rue Jean Jaurès 2, 90300 VALDOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 620 207 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYME - France.

La marque CAP SATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SATIN est expirée depuis le 26 août 2009.

INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES a également déposé les autres marques suivantes : CREPIROC , ROUTE DE LA SOIE , PLEIN SOLEIL , TEXTOLITH , I.P.A. , SYLPHEN , SMATT , LIFT , HC MAT , TEXTOSIL


INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES SOCIETE ANONYME - rue Jean Jaurès 2, 90300 VALDOIE - France - SIREN 535620207


SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYME - France


Inscription le 31 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417332 - Publication au BOPI 2005-08-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.