Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALTIC
Numéro de dépôt :
3775500
Date de dépôt :
19/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ALTIC
Déposée le 19 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIAS AFRASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 3 août 2011 - Rejet total n°555095 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-03