Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALTIC
INDUSTRIAS AFRASA, S.A., société de droit espagnol, Poligono Industrial

Numéro de dépôt :
3775500
Date de dépôt :
19/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ALTIC de INDUSTRIAS AFRASA

Présentation de la marque ALTIC

Déposée le 19 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIAS AFRASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIAS AFRASA domicilié(e) Fuente del Jarro Ciudad Sevilla, 53 - 46980 PATERNA - VALENCIA - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INDUSTRIAS AFRASA, S.A., société de droit espagnol, Poligono Industrial - Fuente del Jarro Ciudad Sevilla, 53 - 46980 PATERNA - VALENCIA - Espagne


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 3 août 2011 - Rejet total n°555095 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-03

Préparation pour détruire la vermine ; fongicides, herbicides ; pesticides ; insecticides ; produits pour détruire les herbes.