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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Induct
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NAVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVIA
Induct, SAS

Numéro de dépôt :
3960548
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/11/2022
NAVIA de Induct

Présentation de la marque NAVIA

Déposée le 13 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Induct auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NAVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Induct domicilié(e) 103 Chemin de Ronde - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Induct, M. Lefèvre Max domicilié(e) 103 Chemin de Ronde - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France.

La marque NAVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVIA est expirée depuis le 13 novembre 2022.

Induct a également déposé les autres marques suivantes : navia , induct telematics


Induct, SAS - 103 Chemin de Ronde - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France


Induct, M. Lefèvre Max - 103 Chemin de Ronde - 78290 - CROISSY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 13 novembre 2013 - Rejet partiel n°612552 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 17 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669875 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-17

Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Location de véhicules ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.