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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) induct
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induct telematics
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

induct telematics
induct sarl, sarl

Numéro de dépôt :
3680674
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
induct telematics de induct

Présentation de la marque induct telematics

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) induct auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « induct telematics »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) induct domicilié(e) 135 fossé blanc - 92230 - gennevilliers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, induct domicilié(e) 135 fossé blanc - 92230 - gennevilliers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

induct a également déposé les autres marques suivantes : NAVIA , navia


induct sarl, sarl - 135 fossé blanc - 92230 - gennevilliers - France


induct - 135 fossé blanc - 92230 - gennevilliers - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536425 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.