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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA
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PRECIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRECIS
INDRA SAS, Société par actions simplifiée
SIDEXA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4067703
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2024
PRECIS de INDRA

Présentation de la marque PRECIS

Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA et la Société Anonyme (SA) SIDEXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRECIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA domicilié(e) 80 avenue Condorcet - 38090 - VAULX-MILIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) SIDEXA domicilié(e) 130 avnue Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PRECIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRECIS est expirée depuis le 11 février 2024.

INDRA a également déposé les autres marques suivantes : IFORA , CARAMBOLAGE , C.D.D.A. CENTRE DE DEPOLLUTION ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE , INDRA , indra AUTOMOBILE RECYCLING , A7 AUTO PIECES , CARAMBOLAGE , AURECA AUTOMOBILE RECYCLING ACADEMY


INDRA SAS, Société par actions simplifiée - 80 avenue Condorcet - 38090 - VAULX-MILIEU - France - SIREN 4

SIDEXA, Société anonyme - 130 avnue Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France - SIREN 3


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14

Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance), service informatisé de commande d'achats en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; rassemblement (regroupement) pour le compte de tiers de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles (à l'exception de leur transport) issus de véhicules usagés afin de faciliter la vision et l'achat de ces marchandises par le client. Consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ;

Services d'entretien, de réparation, de démontage, de démolition et/ou d'installation concernant les véhicules terrestres hors d'usage. Services de réception, de regroupement, de dépollution et de montage des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; gérance administrative de casses de véhicules hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage.