Marque enregistrée - Marque en non vigueur

indra AUTOMOBILE RECYCLING
INDRA SAS, SAS

Numéro de dépôt :
3883269
Date de dépôt :
20/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2021
indra AUTOMOBILE RECYCLING de INDRA

Présentation de la marque indra AUTOMOBILE RECYCLING

Déposée le 20 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « indra AUTOMOBILE RECYCLING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA domicilié(e) 17 avenue Henri Barbusse - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 641 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque indra AUTOMOBILE RECYCLING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque indra AUTOMOBILE RECYCLING est expirée depuis le 20 décembre 2021.

INDRA a également déposé les autres marques suivantes : IFORA , CARAMBOLAGE , C.D.D.A. CENTRE DE DEPOLLUTION ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE , INDRA , A7 AUTO PIECES , CARAMBOLAGE , PRECIS , AURECA AUTOMOBILE RECYCLING ACADEMY


INDRA SAS, SAS - 17 avenue Henri Barbusse - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France - SIREN 400641296


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 9 décembre 2015 - Changement d'adresse n°659167 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09

Inscription le 23 février 2016 - Renonciation partielle n°663197 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14

Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance), services informatisés de commande en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; le rassemblement (regroupement) pour le compte de tiers de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ;

Services d'entretien, de réparation, de démontage, de démolition et/ou d'installation concernant les véhicules terrestres hors d'usage. Gérance administrative de casses de véhicules hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage ;

Gestion administrative de garages et de centre de casse automobiles ; recyclage d'automobiles et de tous véhicules terrestres ; remorquage de véhicules automobiles et de tous véhicules terrestres ; services de collecte de véhicules terrestres hors d'usage ; services de collecte, transport, de tri, d'identification, de démontage, de conditionnement et de reconditionnement des véhicules terrestres hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi, ainsi que des déchets de toute nature, banals, dangereux, liquides et solides ; services de traitement administratif des véhicules hors d'usage et revente desdits véhicules au réseau de centres de véhicules hors d'usage ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, issus de véhicules hors d'usage ; services de stockage des déchets issus de véhicules hors d'usage en décharges ;

Conseil dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de tri des pièces détachées réutilisables, en déchets à incinérer pour produire de l'énergie des pièces automobiles (transformation) ; services de tri des pièces automobiles en vue de leur revente, leur recyclage ou leur destruction (transformation) ; services de tri de véhicules terrestres hors d'usage en vue de leur recyclage ou leur destruction (transformation) ; services de tri de véhicules terrestres hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ;

Diagnostic de l'état de véhicules hors d'usage et de ses éléments ; conception et ingénierie de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et assemblages pour des tiers visant à améliorer la protection de l'environnement ; conception et ingénierie d'outillage pour la fabrication ou le démontage de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et ensembles pour des tiers ; service de recherche et de développement de nouveaux débouchés pour les composants issus du démontage des véhicules ; recherche, test et validation de nouvelles filières de recyclage et de valorisation ; développement de progiciels en matière déconstruction automobile ; conseil en matière de réception, de regroupement, de dépollution et de démontage des véhicules terrestres. Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets issus de véhicules hors d'usage ; conseil et expertise rendus par des ingénieurs et/ou techniciens dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux véhicules hors d'usage ; conseils et expertises dans le domaine des déchets issus de véhicules hors d'usage (travaux d'ingénieurs) ; conseils et expertises dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets issus de véhicules hors d'usage ; études sur le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie.