Déposée le 19 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INDRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA domicilié(e) 17 avenue Henri Barbusse - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 641 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque INDRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDRA SAS, Société par Actions Simplifiée - 17 avenue Henri Barbusse - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France - SIREN 400641296
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 9 décembre 2015 - Changement d'adresse n°659167 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09
Inscription le 14 décembre 2015 - Renonciation partielle n°659272 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14
Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance), service informatisé de commande d'achats en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; le rassemblement (regroupement) pour le compte de tiers de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles (à l'exception de leur transport) issus de véhicules usagés afin de faciliter la vision et l'achat de ces marchandises par le client. Consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ;
Services d'entretien, de réparation, de démontage, de démolition et/ou d'installation concernant les véhicules terrestres hors d'usage. Services de réception, de regroupement, de dépollution et de montage des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; gérance administrative de casses de véhicules hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage ;
Gestion administrative de garages et de centre de casse automobiles ; remorquage de véhicules automobiles et de tous véhicules terrestres ; services de collecte, transport, d'identification, de démontage, de conditionnement et de reconditionnement des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi, ainsi que des déchets de toute nature, banals, dangereux, liquides et solides ; services de traitement administratif des véhicules hors d'usage et revente desdits véhicules au réseau de centres de véhicules hors d'usage ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, issus de véhicules hors d'usage ; services de stockage des déchets issus de véhicules hors d'usage en décharges ;
Conseil dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de tri des pièces automobiles en vue de leur revente, leur recyclage ou leur destruction ; recyclage d'automobiles et de tous véhicules terrestres ; services de tri des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ainsi que des déchets de toute nature, banals, dangereux, liquides et solides ; études sur le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie ; services de tri des pièces détachées réutilisables, en matériaux recyclables, en déchets à incinérer pour produire de l'énergie des pièces automobiles ;
Diagnostic de l'état de véhicules hors d'usage et de ses éléments ; conception et ingénierie de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et assemblages pour des tiers visant à améliorer la protection de l'environnement ; conception et ingénierie d'outillage pour la fabrication ou le démontage de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et ensembles pour des tiers ; service de recherche et de développement de nouveaux débouchés pour les composants issus du démontage des véhicules ; recherche, test et validation de nouvelles filières de recyclage et de valorisation ; développement de progiciels en matière déconstruction automobile ; conseil et expertise rendus par des ingénieurs dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux véhicules hors d'usage ; conseils et expertises dans le domaine des déchets issus de véhicules hors d'usage (travaux d'ingénieurs) ; expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets issus de véhicules hors d'usage.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INDRA"