INDRA SAS, Société par actions simplifiées SIDEXA, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4066352
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/02/2024
Présentation de la marque PRECIS
Déposée le 6 février 2014 par la société INDRA Société par actions simplifiées et la Société Anonyme (SA) SIDEXA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PRECIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Les déposants sont la société INDRA Société par actions simplifiées domicilié(e) 80 avenue Condorcet - 38090 - VAULX-MILIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) SIDEXA domicilié(e) 130 avenue Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PRECIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRECIS est expirée depuis le 6 février 2024.
INDRA SAS, Société par actions simplifiées - 80 avenue Condorcet - 38090 - VAULX-MILIEU - France - SIREN 4
SIDEXA, Société anonyme - 130 avenue Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France - SIREN 3
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14
Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance), service informatisé de commande d'achats en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; rassemblement (regroupement) pour le compte de tiers de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles, à savoir : balai d'essuie glace, pompe lave glace, rétroviseur, accoudoir pour sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, porte-gobelet, alarme, coffre de toit, barres de toit, chaines neige, attelage, plaque d'immatriculation, désodorisant, couvre-volant, couvre-siège, tapis de sols, cendrier, allume-cigare, convertisseurs, porte téléphone ou GPS, bouchon de réservoir d'essence, catadioptre, déflecteur, (à l'exception de leur transport) issus de véhicules usagés afin de faciliter la vision et l'achat de ces marchandises par le client. Consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ;
Services d'entretien, de réparation, de démontage, de démolition et/ou d'installation concernant les véhicules terrestres hors d'usage. Services de dépollution (nettoyage) et de montage des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; gérance administrative de casses de véhicules hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage ;
Services de réception, de regroupement (transport) des véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi.
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