INDRA SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4048049
Date de dépôt :
19/11/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
19/11/2023
Présentation de la marque GOODBYE CAR
Déposée le 19 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « GOODBYE CAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDRA à associé unique domicilié(e) 80 avenue Condorcet - 38090 - VAULX-MILIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 641 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GOODBYE CAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOODBYE CAR est expirée depuis le 19 novembre 2023.
INDRA à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : , goodbye car
INDRA SAS, société par actions simplifiée à associé unique - 80 avenue Condorcet - 38090 - VAULX-MILIEU - France - SIREN 400641296
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14
Vente au détail de pièces constitutives d'automobiles issues de véhicules hors d'usage (ces services pouvant être vendus par correspondance), services informatisés de commande en ligne, à savoir services de gestion administrative ou commerciale de commande en ligne relatifs aux automobiles, pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés ; rassemblement (regroupement) pour le compte de tiers de diverses automobiles ou pièces d'automobiles ou accessoires automobiles issus de véhicules usagés (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ; consultation professionnelle d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; gérance administrative de garages et de casses de véhicules hors d'usage ; services de traitement administratif des véhicules hors d'usage et revente desdits véhicules au réseau de centres de véhicules hors d'usage ; services de mises aux enchères et organisation de ventes aux enchères ; conseil en matière de regroupement pour des tiers de véhicules terrestres à l'exclusion de leur transport ;
Services d'entretien, de réparation, de démontage, de démolition et/ou d'installation concernant les véhicules terrestres hors d'usage ; services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures issus de véhicules hors d'usage ; conseil en matière d'entretien, de réparation dans le domaine de la dépollution des véhicules terrestres ;
Remorquage de véhicules automobiles et de tous véhicules terrestres ; services de collecte de véhicules terrestres hors d'usage ; services de collecte, de transport, d'identification, de démontage, de conditionnement et de reconditionnement des véhicules terrestres hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, issus de véhicules hors d'usage ; services de stockage des déchets issus de véhicules hors d'usage en décharges ;
Recyclage d'automobiles et de tous véhicules terrestres ; services de tri des véhicules terrestres hors d'usage ainsi que des déchets de toute nature, banals, dangereux, liquides et solides ; conseil dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services de tri des pièces détachées réutilisables, en déchets à incinérer pour produire de ; l'énergie des pièces automobiles (transformation) ; services de tri des pièces automobiles en vue de leur revente, leur recyclage ou leur destruction (transformation) ; services de tri de véhicules terrestres hors d'usage en vue de leur recyclage ou leur destruction (transformation) ; services de tri de véhicules terrestres hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ;
Diagnostic de l'état de véhicules hors d'usage et de ses éléments à savoir contrôle technique de véhicules ; conception et ingénierie de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et assemblages pour des tiers visant à améliorer la protection de l'environnement ; conception et ingénierie d'outillage pour la fabrication ou le démontage de véhicules, pièces automobiles, composants, modules et ensembles pour des tiers ; service de recherche et de développement de nouveaux débouchés pour les composants issus du démontage des véhicules ; recherche, test et validation de nouvelles filières de recyclage et de valorisation ; développement de progiciels en matière déconstruction automobile ; conseil en matière de démontage des véhicules terrestres ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets issus de véhicules hors d'usage ; conseil et expertise rendus par des ingénieurs et/ou techniciens dans le domaine des technologies de l'information, de l'électronique, des appareils automobiles et des techniques d'automatisation se rapportant aux véhicules hors d'usage ; conseils et expertises dans le domaine des déchets issus de véhicules hors d'usage (travaux d'ingénieurs) ; conseils et expertises dans le domaine du traitement des déchets issus de véhicules hors d'usage (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets issus de véhicules hors d'usage ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets issus de véhicules hors d'usage ; études de projets techniques sur le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie.
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