Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTREPRISE SOCIALEMENT RESPONSABLE
INDR, Institut National pour le Développement Durable et la Responsabilité Sociale des Entreprises, Association sans but lucratif

Numéro de dépôt :
4087534
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2024
ENTREPRISE SOCIALEMENT RESPONSABLE de INDR

Présentation de la marque ENTREPRISE SOCIALEMENT RESPONSABLE

Déposée le 29 avril 2014 par INDR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISE SOCIALEMENT RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est INDR, Institut National pour le Développement Durable et la Responsabilité Sociale des Entreprises, Association sans but lucratif domicilié(e) 7 rue Alcide de Gasperi - 1030 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles domicilié(e) B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg.

La marque ENTREPRISE SOCIALEMENT RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISE SOCIALEMENT RESPONSABLE est expirée depuis le 29 avril 2024.


INDR, Institut National pour le Développement Durable et la Responsabilité Sociale des Entreprises, Association sans but lucratif - 7 rue Alcide de Gasperi - 1030 - LUXEMBOURG - Luxembourg


OFFICE FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles - B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; outils et matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers, livres, catalogues, cartes portales, affiches, périodiques, publications imprimées, journaux et magazines ; manuels ; cartes de voeux ; instruments d'écriture ; timbres et cachets ; tampons pour sceaux, tampons encreurs ; stylos, crayons, stylos à plume, stylos à bille ; plumes à écrire ; porte-plume ; porte-crayons ; recharges pour plumes et instruments d'écriture ; coffrets pour la papeterie ; cahiers de brouillon ; agendas et journaux ; dossiers ; blocs à écrire, blocs d'aide-mémoire, papier à lettres ; papier à dessin ; écritoires ; craies, tableaux noirs, panneaux d'affichage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; investigations pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; étude de marché ; diffusion [distribution] d'échantillons ; conseils en organisation des affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; projets [aide à la direction des affaires], aide à la direction des affaires ; location de matériel publicitaire ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; agences d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations d'affaires ; démonstration de produits ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la gestion d'activités ou de fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale ; gestion administrative de l'attribution d'un label de responsabilité sociale des entreprises ;

Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; rédaction et publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ; planification de réceptions [divertissement] ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Etude de projets techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; planification en matière d'urbanisme ; ingénierie ; recherches techniques ; contrôle de qualité ;

Consultation et information en matière de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; médiation ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de médiation, d'accompagnement, d'informations relatifs à la sécurité des individus.