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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDOCAM
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MONEFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONEFRANCE
INDOCAM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3084403
Date de dépôt :
21/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2011

Présentation de la marque MONEFRANCE

Déposée le 21 février 2001 par la Société Anonyme (SA) INDOCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONEFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDOCAM domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque MONEFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONEFRANCE est expirée depuis le 21 février 2011.

INDOCAM a également déposé les autres marques suivantes : INDOCAM MULTI COURT TERME , CAPITOP JOUR , AVANTAGE EUROPE , INDOCAM HORIZON EUROPE , INDOCAM STRATEGIE , INDOCAM MULTIOBLIGATIONS , INDOCAM AMBITION , EURALTIS , EUROX , INDOCAM QUANT


INDOCAM Société Anonyme - Immeuble Cotentin, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-30

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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