Déposée le 6 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) INDOCAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « INDOCAM OBLIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDOCAM domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque INDOCAM OBLIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDOCAM Société Anonyme - Immeuble Cotentin, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648
LEGI-MARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières), SICAV (sociétés d'investissements à capital variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédit et de chèques de voyage ; services de cartes de débit et de carte de crédit ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (courtage de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financiers.
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