Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDOCAM MULTIOBLIGATIONS
INDOCAM

Numéro de dépôt :
3054821
Date de dépôt :
29/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2010

Présentation de la marque INDOCAM MULTIOBLIGATIONS

Déposée le 29 septembre 2000 par la société INDOCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDOCAM MULTIOBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-44 du 3 novembre 2000.

Le déposant est la société INDOCAM domicilié(e) Immeuble Cotentin Société Anonyme, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque INDOCAM MULTIOBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDOCAM MULTIOBLIGATIONS est expirée depuis le 29 septembre 2010.

INDOCAM a également déposé les autres marques suivantes : INDOCAM MULTI COURT TERME , CAPITOP JOUR , AVANTAGE EUROPE , INDOCAM HORIZON EUROPE , INDOCAM STRATEGIE , INDOCAM AMBITION , EURALTIS , EUROX , INDOCAM QUANT , INDOCAM ALLOCATION


INDOCAM - Immeuble Cotentin Société Anonyme, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

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