Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDOCAM MULTI COURT TERME
INDOCAM

Numéro de dépôt :
3079313
Date de dépôt :
29/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2011

Présentation de la marque INDOCAM MULTI COURT TERME

Déposée le 29 janvier 2001 par la société INDOCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDOCAM MULTI COURT TERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-10 du 9 mars 2001.

Le déposant est la société INDOCAM domicilié(e) Immeuble Cotentin Société Anonyme, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque INDOCAM MULTI COURT TERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3079313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDOCAM MULTI COURT TERME est expirée depuis le 29 janvier 2011.

INDOCAM a également déposé les autres marques suivantes : CAPITOP JOUR , AVANTAGE EUROPE , INDOCAM HORIZON EUROPE , INDOCAM STRATEGIE , INDOCAM MULTIOBLIGATIONS , INDOCAM AMBITION , EURALTIS , EUROX , INDOCAM QUANT , INDOCAM ALLOCATION


INDOCAM - Immeuble Cotentin Société Anonyme, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-27

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédit et de chèques de voyage ; services de cartes de débit et de carte de crédit ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (courtage de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financiers.