Déposée le 6 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) INDOCAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « INDOCAM EUROPE NOUVELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-15 du 10 avril 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDOCAM domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque INDOCAM EUROPE NOUVELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDOCAM (Société Anonyme) - Immeuble Cotentin, 90, Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648
LEGI-MARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières, crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; constitution et placement de capitaux, épargne, gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; estimations et expertises fiscales ; actuariat ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; parrainage et mécénat financier.
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