Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTION IMMOBILIER INTERNATIONAL
INDOCAM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98721621
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/03/2008

Présentation de la marque GESTION IMMOBILIER INTERNATIONAL

Déposée le 6 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) INDOCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GESTION IMMOBILIER INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDOCAM domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90 Bld Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 357 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque GESTION IMMOBILIER INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION IMMOBILIER INTERNATIONAL est expirée depuis le 6 mars 2008.

INDOCAM a également déposé les autres marques suivantes : INDOCAM MULTI COURT TERME , CAPITOP JOUR , AVANTAGE EUROPE , INDOCAM HORIZON EUROPE , INDOCAM STRATEGIE , INDOCAM MULTIOBLIGATIONS , INDOCAM AMBITION , EURALTIS , EUROX , INDOCAM QUANT


INDOCAM Société Anonyme - Immeuble Cotentin, 90 Bld Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 382357648


LEGI-MARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Assurances ; crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; épargne, gestion de patrimoines mobiliers, de portefeuilles financiers, produits financiers, fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse, courtage en bourse ; émission de bons de valeur, de lettres de crédits et de chèques de voyage ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; consultations et informations en matières d'assurances, services de souscription d'assurances, services d'assurance crédit ; caisses de prévoyance ; actuariat ; parrainage et mécénat financier.