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Marques déposées par la société Indivision Pierre et Michel Chavet
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La Foret privée
Marque expirée - Marque en non vigueur

La Foret privée
Indivision Pierre et Michel Chavet, Indivision

Numéro de dépôt :
99796045
Date de dépôt :
02/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2019

Présentation de la marque La Foret privée

Déposée le 2 juin 1999 par la société Indivision Pierre et Michel Chavet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Foret privée »

Le déposant est la société Indivision Pierre et Michel Chavet domicilié(e) 61 avenue de la Grande Armée - 75782 - PARIS cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 521 494 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Indivision Pierre et Michel Chavet domicilié(e) 61 avenue de la Grande Armée - 75782 - PARIS cedex 16 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La Foret privée est expirée depuis le 2 juin 2019.

Indivision Pierre et Michel Chavet a également déposé les autres marques suivantes : LA FORET PRIVEE REVUE FORESTIERE EUROPEENNE


Indivision Pierre et Michel Chavet, Indivision - 61 avenue de la Grande Armée - 75782 - PARIS cedex 16 - France - SIREN 420521494


Indivision Pierre et Michel Chavet - 61 avenue de la Grande Armée - 75782 - PARIS cedex 16 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2009 n°2407838 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2009-05-19

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