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Marques déposées par INDIVISION PEYROU
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DOMAINE DE LA BARONNETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA BARONNETTE
INDIVISION PEYROU, INDIVISION

Numéro de dépôt :
3760631
Date de dépôt :
17/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
DOMAINE DE LA BARONNETTE de INDIVISION PEYROU

Présentation de la marque DOMAINE DE LA BARONNETTE

Déposée le 17 août 2010 par INDIVISION PEYROU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DOMAINE DE LA BARONNETTE »

Le déposant est INDIVISION PEYROU, INDIVISION domicilié(e) FROUIN - 33240 - PERISSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE domicilié(e) DES HAUTS DE GIRONDE LA CAFOURCHE - 33860 - MARCILLAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INDIVISION PEYROU, INDIVISION - FROUIN - 33240 - PERISSAC - France


CAVE COOPERATIVE - DES HAUTS DE GIRONDE LA CAFOURCHE - 33860 - MARCILLAC - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548926 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11

Vins d appellation d origine contrôlée.