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Marques déposées par la société Indivision LEGLISE Catherine & CASSEN Marie Danièle
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CHATEAU FRANC CANTENAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU FRANC CANTENAC
Indivision LEGLISE Catherine & CASSEN Marie Danièle

Numéro de dépôt :
1661879
Date de dépôt :
20/03/1991
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
20/03/2011
CHATEAU FRANC CANTENAC de Indivision LEGLISE Catherine & CASSEN Marie Danièle

Présentation de la marque CHATEAU FRANC CANTENAC

Déposée le 20 mars 1991 par la société Indivision LEGLISE Catherine & CASSEN Marie Danièle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FRANC CANTENAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Indivision LEGLISE Catherine & CASSEN Marie Danièle domicilié(e) " Jean Melin ", 33330 SAINT EMILION (dossier no 2188937) - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 000 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame LEGLISE Catherine domicilié(e) (dossier no 2188937) - France.

La marque CHATEAU FRANC CANTENAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FRANC CANTENAC est expirée depuis le 20 mars 2011.


Indivision LEGLISE Catherine & CASSEN Marie Danièle - " Jean Melin ", 33330 SAINT EMILION (dossier no 2188937) - France - SIREN 000000000


Madame LEGLISE Catherine - (dossier no 2188937) - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2000 n°2188937 - Publication au BOPI 2000-12-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

Inscription le 19 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361801 - Publication au BOPI 2002-12-19

Vin d'appellation d'origine, provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU FRANC CANTENAC