Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine de LUCIE
Numéro de dépôt :
3469159
Date de dépôt :
13/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2016
Présentation de la marque Domaine de LUCIE
Déposée le 13 décembre 2006 par la société Indivision LANEYRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de LUCIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de LUCIE est expirée depuis le 13 décembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-24
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03