Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU RAMONET
Numéro de dépôt :
3089151
Date de dépôt :
16/03/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU DU RAMONET
Déposée le 16 mars 2001 par INDIVISION de MONTESQUIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DU RAMONET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDIVISION de MONTESQUIEU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361219 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16