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Marques déposées par la société Indivision Braud
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Chateau Rebouquet la Roquette
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chateau Rebouquet la Roquette
Indivision Braud, Indivision

Numéro de dépôt :
4382031
Date de dépôt :
09/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Chateau Rebouquet la Roquette de Indivision Braud

Présentation de la marque Chateau Rebouquet la Roquette

Déposée par voie électronique le 9 août 2017 par la société Indivision Braud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Chateau Rebouquet la Roquette »

Le déposant est la société Indivision Braud domicilié(e) Le Rey - 33390 - Plassac - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 045 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Armelle Braud domicilié(e) 6 rue de Limoges - 95100 - Argenteuil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Indivision Braud, Indivision - Le Rey - 33390 - Plassac - France - SIREN 499045235


Mme. Armelle Braud - 6 rue de Limoges - 95100 - Argenteuil - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743261 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.