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Marques déposées par la société INDIVISION BACOU Viennet
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SEIGNEURIE DE PEYRAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEIGNEURIE DE PEYRAT
INDIVISION BACOU Viennet

Numéro de dépôt :
3321671
Date de dépôt :
25/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2014
SEIGNEURIE DE PEYRAT de INDIVISION BACOU Viennet

Présentation de la marque SEIGNEURIE DE PEYRAT

Déposée le 25 octobre 2004 par la société INDIVISION BACOU Viennet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEIGNEURIE DE PEYRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-50 du 10 décembre 2004.

Le déposant est la société INDIVISION BACOU Viennet domicilié(e) Seigneurie de Peyrat,34120 PEZENAS - 34120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 224 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bacou Denise, epouse Viennet Mademoiselle Roseline Bacou domicilié(e) Seigneurie de Peyrat,34120 PEZENAS - 34120 - France.

La marque SEIGNEURIE DE PEYRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321671.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEIGNEURIE DE PEYRAT est expirée depuis le 25 octobre 2014.


INDIVISION BACOU Viennet - Seigneurie de Peyrat,34120 PEZENAS - 34120 - France - SIREN 314224007


Madame Bacou Denise, epouse Viennet Mademoiselle Roseline Bacou - Seigneurie de Peyrat,34120 PEZENAS - 34120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-14

Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50

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