Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDIS
INDIS SARL

Numéro de dépôt :
99790750
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2009

Présentation de la marque INDIS

Déposée le 30 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDIS domicilié(e) Rue des Coutures, 77 TORCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIL PHILIPPE - France.

La marque INDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790750.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDIS est expirée depuis le 30 avril 2009.

INDIS a également déposé les autres marques suivantes : INDIS


INDIS SARL - Rue des Coutures, 77 TORCY - France


BRIL PHILIPPE - France


Inscription le 1 mars 2001 - Rejet partiel n°316943 - Publication au BOPI 2001-03-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

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