Déposée par voie électronique le 21 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDIGO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIROTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDIGO domicilié(e) 9 rue du Général Gouraud - 92190 - Meudon - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 590 321 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Charline MESONERO domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 9 - France.
La marque BIROTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDIGO, Société par actions simplifiée - 9 rue du Général Gouraud - 92190 - Meudon - France - SIREN 481590321
CABINET PLASSERAUD, Mme. Charline MESONERO - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 9 - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 6 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756025 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; logiciels ; logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; tableaux d'affichage électroniques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; instruments pour la navigation ; appareils de téléguidage ; appareils de navigation par satellite ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de protection ; masques de protection ; gants pour la protection contre les accidents ; dispositifs et instruments de signalisation, clignotants [signaux lumineux] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visières anti éblouissantes ; empiècements de sécurité en tissu réfléchissant (vêtements) ; disques réfléchissants pour vêtements, brassards réfléchissants la lumière ; feux de signalisation pour la circulation ; signalisation lumineuse ou mécanique ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; indicateurs de vitesse ; nécessaires mains libres pour téléphones ; étuis pour téléphone portable ; casques d'écoute ; lunettes [optique] ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries électriques pour véhicules ; podomètre (compte-pas) ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; cycles ; béquilles pour bicyclettes, freins pour bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; selles pour bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes, sonnettes de cycles ; avertisseurs sonores pour cycles ; housses de selles pour bicyclettes ; porte-gourdes de bicyclettes ; sacoches pour bicyclettes ; filets pour bicyclettes ; rétroviseurs pour véhicules ; poignées de bicyclette ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; paniers spéciaux pour cycles ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; cadres de bicyclettes ; chambres à air pour cycles ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues pédales de cycles ; engrenages de cycles ; pompes de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; freines de cycles ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; garde-boue ; jantes de cycles ; moteurs de cycles ; guidons de cycles ; pneumatiques de cycles ; porte-bagages pour véhicules ; trottinettes ; tricycles ; trousses pour la réparation des chambres à air ; véhicules électriques, notamment bicyclettes électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; antivols mécaniques pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; poignées de vélo ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; recueil de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale ; informations d'affaires ;
Services de réparation de véhicules ; entretien de véhicules ; lavage de véhicules ; montage et réparation de pneus de véhicules ; recharge de batteries de véhicule ; recharge de batteries électriques de véhicule ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
Télécommunications ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès à des chatrooms sur Internet ; fourniture d'accès à des données sur des réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des informations par le biais de réseaux de données ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; fourniture d'accès à des informations sur des réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des logiciels sur des réseaux de données pour accéder à Internet ; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; fourniture d'accès à Internet ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil ; services de communication fournis sur Internet ; services de communication interactive ; services de communication mobile ; services de communication par ordinateur ; services de communication électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'accès à des banques de données ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par le biais de portails et plateformes Internet ; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil (WAP) ; transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; transmission de contenus multimédias par Internet ; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique ; transmission de vidéos, de films, de supports visuels, d'images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d'informations par le biais d'Internet ; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données ; transmission interactive de vidéos sur des réseaux numériques ; transmission numérique de données ; transmission électronique d'images, de photos, d'illustrations et d'images graphiques sur un réseau informatique mondial ; transmission électronique de programmes informatiques par Internet ; transmission, diffusion et réception de contenus audio, vidéo, d'images fixes et animées, de textes et de données ; transmission, diffusion et réception de contenus audio, vidéo, d'images fixes et animées, de textes et de données en temps réel ; services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande ; services de diffusion sur Internet ; services de diffusion vidéo, audio et télévisée en continu ; services de messagerie multimédia ; services de messagerie vidéo ;
Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; visites touristiques ; distribution de journaux ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; garage de véhicules ; locations de garages ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de trafic ; services de parcs de stationnement ;
Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; ingénierie ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration, conception de logiciels ; locations de logiciels informatiques, locations d'ordinateurs ; services d'informations météorologiques ; conception de sites web ; conception de programmes informatiques ; conception, gestion et contrôle de forums de discussion en ligne ; fourniture de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ; fourniture de logiciels téléchargeable ou non sur un réseau informatique mondial ;
Services de réseautage social en ligne.
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