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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDICTA
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INDICTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDICTA
INDICTA, SARL

Numéro de dépôt :
3873554
Date de dépôt :
14/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2021
INDICTA de INDICTA

Présentation de la marque INDICTA

Déposée le 14 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDICTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDICTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDICTA domicilié(e) 18 Rue Horace Vernet - 92136 - ISSY LES MOULINEAUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 143 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDICTA, M. BIAIS Jacques domicilié(e) 18 Rue Horace Vernet - 92136 - ISSY LES MOULINEAUX cedex - France.

La marque INDICTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDICTA est expirée depuis le 14 novembre 2021.


INDICTA, SARL - 18 Rue Horace Vernet - 92136 - ISSY LES MOULINEAUX cedex - France - SIREN 414143768


INDICTA, M. BIAIS Jacques - 18 Rue Horace Vernet - 92136 - ISSY LES MOULINEAUX cedex - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 12 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620516 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12

Inscription le 4 janvier 2019 - Changement d'adresse n°744563 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-04

Analyse d'informations économiques et stratégiques ;

Ingénierie de systèmes d'informations économiques et stratégiques ;

Conseil et analyse en propriété intellectuelle.