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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDEX-EDUCATION
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iDevoir
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

iDevoir
INDEX-EDUCATION, SAS

Numéro de dépôt :
4060553
Date de dépôt :
14/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/01/2024
iDevoir de INDEX-EDUCATION

Présentation de la marque iDevoir

Déposée le 14 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDEX-EDUCATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « iDevoir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDEX-EDUCATION domicilié(e) 10 rue Marc Donadille - 13013 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEX-EDUCATION, M. GAILLAT Stéphane domicilié(e) 10 rue Marc Donadille - 13013 - MARSEILLE - France.

La marque iDevoir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iDevoir est expirée depuis le 14 janvier 2024.

INDEX-EDUCATION a également déposé les autres marques suivantes : HYPERPLANNING CCCA/BTP , HYPERNOTE , HYPERPLANNING , INDEX EDUCATION , PRONOTE , ESPACE ETUDIANTS , PRONOTE , CLOUD PRONOTE , EDT 2009 , PROFNOTE


INDEX-EDUCATION, SAS - 10 rue Marc Donadille - 13013 - MARSEILLE - France


INDEX-EDUCATION, M. GAILLAT Stéphane - 10 rue Marc Donadille - 13013 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

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