Déposée le 16 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDESTAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INDESTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDESTAT domicilié(e) 134 Rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 565 184 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque INDESTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INDESTAT est expirée depuis le 16 mai 2023.
INDESTAT, Société Par Actions Simplifiée - 134 Rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France - SIREN 448565184
CAPRI - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2013 n°2528380 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-29
Inscription le 12 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751126 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-12
Appareils et instruments permettant la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de données ; Equipement pour le traitement d'informations et les ordinateurs, le recueil ou traitement de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; Conception, location d'appareils et instruments permettant le mesurage ; Conception, développement, location de logiciels permettant la saisie, la transmission, la reproduction et le traitement de données et d'informations destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et téléphoniques ; Location d'équipements pour le traitement de l'information et des données ; Conception de cartes à mémoire ou à microprocesseurs. Traitement de données et d'informations par voie téléphonique ou télématique et notamment par le réseau Internet ou par tout autre moyen électronique. Installation maintenance d'ordinateurs. Services de télécommunication, communication et transmission par terminaux d'ordinateurs ; Services de transmission d'informations et de données par voie télématique, ou téléphonique et notamment par réseau Internet ou par tout autre moyen éléctronique ; Location d'appareils de télécommunication. Edition de logiciels permettant la saisie, la transmission, la reproduction et le traitement de données et d'informations destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et téléphoniques. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur des réseaux informatiques ou télématiques. Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'ordinateurs. Location de logiciels et d'ordinateurs ; Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; Conception de sites Internet, hébergement de sites sur le réseau Internet ; Conversion de données d'un support physique vers un support électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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