INDESIT COMPANY FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3213722
Date de dépôt :
06/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2023
Présentation de la marque Scholtès
Déposée le 6 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDESIT COMPANY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Scholtès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDESIT COMPANY FRANCE domicilié(e) 3 Boulevard Georges Bidault, CROISSY BEAUBOURG, 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 075 404 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque Scholtès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDESIT COMPANY FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 3 Boulevard Georges Bidault, CROISSY BEAUBOURG, 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France - SIREN 335075404
Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Inscription le 9 août 2006 - Changement de dénomination n°438949 - Publication au BOPI 2006-08-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Renouvellement sans limitation le 28 février 2013 n°2523375 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 20 octobre 2017 - Changement d'adresse n°710020 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Inscription le 20 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710018 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Inscription le 27 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713747 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-27
Appareils de lavage, machines à laver la vaisselle, machines à laver le linge, tambours pour machines, appareils de nettoyage haute pression, appareils de nettoyage à vapeur, mixeurs, ouvre-boîtes électriques. Couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) , ouvre-boîtes non électriques. Appareils de pesage notamment balances ; dispositifs électriques d'allumage à distance, appareils pour l'analyse des aliments, batteries électriques, câbles électriques, appareils de contrôle de chaleur. Appareils d'éclairage notamment lampes d'éclairage, tubes lumineux pour l'éclairage ; appareils de chauffage notamment accumulateurs de chaleur, plaques de chauffage, poêles (appareils de chauffage) ; appareils de production de vapeur, appareils de cuisson notamment cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, fours (à l'exception des fours pour expériences) , armatures de fours, supports pour le chargement des fours, ustensiles de cuisson électriques, briquet pour l'allumage du gaz, allume-gaz, chauffe biberons électrique, broches de rôtisserie, grils (appareils de cuisson) , tournebroches, plaques chauffantes ; appareils de réfrigération notamment armoires et chambres frigorifiques, congélateurs, appareils frigorifiques, récipients frigorifiques ; appareils de séchage notamment sécheurs d'air, sécheurs de linge électriques, séchoirs (appareils) ; appareils de ventilation notamment hottes d'aération, hottes aspirantes de cuisine, appareils de conditionnement de l'air, ventilateurs ; appareils de distribution d'eau et installations sanitaires. Meubles, meubles de cuisine, portes de meubles, miroirs, glaces (miroirs) , pièces d'ameublement, armoires, comptoirs (tables) , dessertes, étagères, revêtements amovibles pour évier, garde-manger non métalliques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) , chauffe-biberons non électriques, cafetières non électriques non en métaux précieux, distributeur de savon, porte-serviettes et torchons non en métaux précieux, porte-éponges, porte-savon, vaisselle non en métaux précieux, balais mécaniques, poubelles. Services d'installation, de réparation et de nettoyage des produits désignés en classes 7, 8, 9, 11, 20, 21.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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