INDESIT COMPANY France SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3027552
Date de dépôt :
12/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/2020
Présentation de la marque CONTRAT 5 SUR 5
Déposée le 12 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDESIT COMPANY France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONTRAT 5 SUR 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-24 du 16 juin 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDESIT COMPANY France domicilié(e) 3 Boulevard Georges Bidault - 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - CROISSY BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 075 404 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque CONTRAT 5 SUR 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3027552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDESIT COMPANY France SAS, Société par Actions Simplifiée - 3 Boulevard Georges Bidault - 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - CROISSY BEAUBOURG - France - SIREN 335075404
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-41
Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24
Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°523324 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2010 n°2440169 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-11
Installations, appareils et organes d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de purification et de filtrage, appareils et installations sanitaires. Constructions et réparations, montage, installation, entretien, maintenance, transformation ou rénovation de matériels et équipements divers, dans le domaine notamment de l'électroménager.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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