Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAMBEAU IMMOBILIER
INDEPIMMO, SARL unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4078976
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2024
RAMBEAU IMMOBILIER de INDEPIMMO

Présentation de la marque RAMBEAU IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDEPIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAMBEAU IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDEPIMMO domicilié(e) 11 Avenue Edmond Michelet - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 613 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

La marque RAMBEAU IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMBEAU IMMOBILIER est expirée depuis le 26 mars 2024.

INDEPIMMO a également déposé les autres marques suivantes : INDEPIMMO L IMMO DE VOUS A NOUS


INDEPIMMO, SARL unipersonnelle - 11 Avenue Edmond Michelet - 49300 - CHOLET - France - SIREN 790613046


HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'immeubles.