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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE
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PLAN PROTECTION ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN PROTECTION ENTREPRISE
INDEPENDENT INSURANCE S.A.

Numéro de dépôt :
97679534
Date de dépôt :
21/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2007

Présentation de la marque PLAN PROTECTION ENTREPRISE

Déposée le 21 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN PROTECTION ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE domicilié(e) 11-15, rue St Georges, 75431 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEPENDENT INSURANCE Olivier de VALICOURT - France.

La marque PLAN PROTECTION ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN PROTECTION ENTREPRISE est expirée depuis le 21 mai 2007.

INDEPENDENT INSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : Independent-courtier.com , KALEIDO , ITINERAIRE BIS , TOPLIST , STANDING PLUS , ENERGIES , MINIFLOTTE , RUBAN BLEU , INDEPENDENT INSURANCE AUTO HAUT DE GAMME , independentcourtier.com


INDEPENDENT INSURANCE S.A. - 11-15, rue St Georges, 75431 PARIS CEDEX 09 - France


INDEPENDENT INSURANCE Olivier de VALICOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

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