Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONOSPACE
INDEPENDENT INSURANCE S.A.

Numéro de dépôt :
97668558
Date de dépôt :
12/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MONOSPACE

Déposée le 12 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONOSPACE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE domicilié(e) 11-15 Rue SAINT-GEORGES, 75431 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEPENDENT INSURANCE MR. Paul PHILLIPS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INDEPENDENT INSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : Independent-courtier.com , KALEIDO , PLAN PROTECTION ENTREPRISE , ITINERAIRE BIS , TOPLIST , STANDING PLUS , ENERGIES , MINIFLOTTE , RUBAN BLEU , INDEPENDENT INSURANCE AUTO HAUT DE GAMME


INDEPENDENT INSURANCE S.A. - 11-15 Rue SAINT-GEORGES, 75431 PARIS CEDEX 09 - France


INDEPENDENT INSURANCE MR. Paul PHILLIPS - France


Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255847 - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1998-06-09

Contrat d'assurance réservé aux utilisateurs de véhicules monospaces