Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MISSIONS PROFESSIONNELLES
Numéro de dépôt :
98760697
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MISSIONS PROFESSIONNELLES
Déposée le 18 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISSIONS PROFESSIONNELLES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDEPENDENT INSURANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294734 - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 2000-02-03