Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MISSIONS PROFESSIONNELLES
INDEPENDENT INSURANCE S.A.

Numéro de dépôt :
98760697
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MISSIONS PROFESSIONNELLES

Déposée le 18 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISSIONS PROFESSIONNELLES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE domicilié(e) 11/15, RUE SAINT-GEORGES, 75431 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEPENDENT INSURANCE Olivier de Valicourt - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INDEPENDENT INSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : Independent-courtier.com , KALEIDO , PLAN PROTECTION ENTREPRISE , ITINERAIRE BIS , TOPLIST , STANDING PLUS , ENERGIES , MINIFLOTTE , RUBAN BLEU , INDEPENDENT INSURANCE AUTO HAUT DE GAMME


INDEPENDENT INSURANCE S.A. - 11/15, RUE SAINT-GEORGES, 75431 PARIS CEDEX 09 - France


INDEPENDENT INSURANCE Olivier de Valicourt - France


Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294734 - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 2000-02-03

Produit d'assurance de personnes pour les collaborateurs d'entreprises, les professions indépendantes et les collaborateurs d'organisations diverses, à l'occasion de leurs déplacements professionnels.