Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE
/
MINIFLOTTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINIFLOTTE
INDEPENDENT INSURANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98738200
Date de dépôt :
16/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2008

Présentation de la marque MINIFLOTTE

Déposée le 16 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINIFLOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-31 du 31 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE domicilié(e) 11-15, RUE SAINT-GEORGES, 75431 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEPENDENT INSURANCE M. Olivier de Valicourt - France.

La marque MINIFLOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINIFLOTTE est expirée depuis le 16 juin 2008.

INDEPENDENT INSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : Independent-courtier.com , KALEIDO , PLAN PROTECTION ENTREPRISE , ITINERAIRE BIS , TOPLIST , STANDING PLUS , ENERGIES , RUBAN BLEU , INDEPENDENT INSURANCE AUTO HAUT DE GAMME , independentcourtier.com


INDEPENDENT INSURANCE (S.A.) - 11-15, RUE SAINT-GEORGES, 75431 PARIS CEDEX 09 - France


INDEPENDENT INSURANCE M. Olivier de Valicourt - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

Produit d'assurance automobile pour les parcs de véhicules privés ou professionnels.