Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HABITAT PUISSANCE 2
Numéro de dépôt :
98722433
Date de dépôt :
04/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HABITAT PUISSANCE 2
Déposée le 4 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT PUISSANCE 2 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDEPENDENT INSURANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305791 - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 2000-08-21