Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE au capital de 150 000 000 F Entreprise régie par le Code des Assurances. RCS Paris B 310 864 319
/
JURIS INFO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIS INFO
INDEPENDENT INSURANCE Société Anonyme au capital de 150 000 000 F Entreprise régie par le Code des Assurances. RCS Paris B 310 864 319

Numéro de dépôt :
98761702
Date de dépôt :
23/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2008

Présentation de la marque JURIS INFO

Déposée le 23 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE au capital de 150 000 000 F Entreprise régie par le Code des Assurances. RCS Paris B 310 864 319 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIS INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEPENDENT INSURANCE au capital de 150 000 000 F Entreprise régie par le Code des Assurances. RCS Paris B 310 864 319 domicilié(e) 11/15, rue Saint-Georges, 75431 PARIS Cedex 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEPENDENT INSURANCE - France.

La marque JURIS INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS INFO est expirée depuis le 23 novembre 2008.


INDEPENDENT INSURANCE Société Anonyme au capital de 150 000 000 F Entreprise régie par le Code des Assurances. RCS Paris B 310 864 319 - 11/15, rue Saint-Georges, 75431 PARIS Cedex 09 - France


INDEPENDENT INSURANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Service d'information juridique.