Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIBLE
INDEPENDANT INSURANCE S.A.

Numéro de dépôt :
99815082
Date de dépôt :
24/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2009

Présentation de la marque CIBLE

Déposée le 24 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) INDEPENDANT INSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEPENDANT INSURANCE domicilié(e) 11/15, RUE SAINT-GEORGES, 75431 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEPENDENT INSURANCE Olivier de VALICOURT - France.

La marque CIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIBLE est expirée depuis le 24 septembre 2009.


INDEPENDANT INSURANCE S.A. - 11/15, RUE SAINT-GEORGES, 75431 PARIS CEDEX 09 - France


INDEPENDENT INSURANCE Olivier de VALICOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Monographies d'entreprises à usage commercial.