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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDEPENDANCE ROYALE
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INTEGRALDESIGN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTEGRALDESIGN
INDEPENDANCE ROYALE, SAS

Numéro de dépôt :
4121852
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2024
INTEGRALDESIGN de INDEPENDANCE ROYALE

Présentation de la marque INTEGRALDESIGN

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDEPENDANCE ROYALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTEGRALDESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDEPENDANCE ROYALE domicilié(e) ZI NORD, 11 RUE PHILIPPE LEBON, BP51605 - 87023 - LIMOGES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 559 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEPENDANCE ROYALE, Mme. LAURE BIGNON domicilié(e) ZI NORD, 11 RUE PHILIPPE LEBON, BP51605 - 87023 - LIMOGES CEDEX 9 - France.

La marque INTEGRALDESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEGRALDESIGN arrivera à expiration en date du 30 septembre 2024.

INDEPENDANCE ROYALE a également déposé les autres marques suivantes : OpenDesign , OPENDESIGN , INDEPENDANCE ROYALE , SILVER CULTURE , IDEALSOM , WELLMASS , Boutique du Confort à domicile , Bain∼Royal , IdealDouche® , IdealShower


INDEPENDANCE ROYALE, SAS - ZI NORD, 11 RUE PHILIPPE LEBON, BP51605 - 87023 - LIMOGES CEDEX 9 - France - SIREN 449559806


INDEPENDANCE ROYALE, Mme. LAURE BIGNON - ZI NORD, 11 RUE PHILIPPE LEBON, BP51605 - 87023 - LIMOGES CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; douches pour personnes à mobilité réduite, d'espaces douche et d'équipements pour la salle de bain ;

Installation (pose) de douches et d'équipements de salle de bain ;

Distribution (livraison de produits) ; distribution / livraison de douches et d'équipements de salle de bain.