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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDEP'AM
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dart dart
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

dart dart
INDEP'AM, SA

Numéro de dépôt :
3961675
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2022
dart dart de INDEP\'AM

Présentation de la marque dart dart

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) INDEP'AM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « dart dart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEP'AM domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 084 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEP'AM, M. Frédéric LAGIER domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.

La marque dart dart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dart dart est expirée depuis le 16 novembre 2022.

INDEP'AM a également déposé les autres marques suivantes : d'art-d'art , dart-dart.fr , OSCARR , ODAS , dart-dart , dart-dart.com , OMERR , VALIRE , OSCARR , d'art d'art


INDEP'AM, SA - 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 489084186


INDEP'AM, M. Frédéric LAGIER - 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

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