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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDEP'AM
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d'art d'art
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

d'art d'art
INDEP'AM, SA

Numéro de dépôt :
3961681
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2022
d\'art d\'art de INDEP\'AM

Présentation de la marque d'art d'art

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) INDEP'AM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « d'art d'art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEP'AM domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 084 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEP'AM, M. Frédéric LAGIER domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.

La marque d'art d'art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque d'art d'art est expirée depuis le 16 novembre 2022.

INDEP'AM a également déposé les autres marques suivantes : d'art-d'art , dart-dart.fr , OSCARR , ODAS , dart-dart , dart dart , dart-dart.com , OMERR , VALIRE , OSCARR


INDEP'AM, SA - 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 489084186


INDEP'AM, M. Frédéric LAGIER - 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

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