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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDEP'AM
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d'art-d'art
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

d'art-d'art
INDEP'AM, SA

Numéro de dépôt :
3961659
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2022
d\'art-d\'art de INDEP\'AM

Présentation de la marque d'art-d'art

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) INDEP'AM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « d'art-d'art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDEP'AM domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 084 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDEP'AM, M. Frédéric LAGIER domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.

La marque d'art-d'art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque d'art-d'art est expirée depuis le 16 novembre 2022.

INDEP'AM a également déposé les autres marques suivantes : dart-dart.fr , OSCARR , ODAS , dart-dart , dart dart , dart-dart.com , OMERR , VALIRE , OSCARR , d'art d'art


INDEP'AM, SA - 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 489084186


INDEP'AM, M. Frédéric LAGIER - 51 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

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