Déposée le 1 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDATECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SAM-Vax » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDATECH domicilié(e) 385 AVENUE DES BARONNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 020 077 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDATECH, M. Fabien CHAUCHARD domicilié(e) 385 AVENUE DES BARONNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France.
La marque SAM-Vax a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDATECH, SAS - 385 AVENUE DES BARONNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France - SIREN 519020077
INDATECH, M. Fabien CHAUCHARD - 385 AVENUE DES BARONNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Inscription le 6 mai 2019 - Changement d'adresse n°755849 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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