Déposée le 14 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDATECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « API-Ness » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INDATECH domicilié(e) 4 rue Georges Besse - 34830 - CLAPIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 020 077 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INDATECH, M. CHAUCHARD Fabien domicilié(e) 4 Rue Georges Besse - 34830 - CLAPIERS - France.
La marque API-Ness a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDATECH, SAS - 4 rue Georges Besse - 34830 - CLAPIERS - France - SIREN 519020077
INDATECH, M. CHAUCHARD Fabien - 4 Rue Georges Besse - 34830 - CLAPIERS - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 4 février 2015 - Retrait partiel n°642366 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels.
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