INDATA
Présentation de la marque INDATA
Déposée le 20 septembre 1989 par INDATA SERVICES COMPANY (une "partnership" organisée sous les lois de l'Etat de Connecticut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDATA est expirée depuis le 20 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10